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Automobile : une proposition de loi pour alourdir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

Automobile : une proposition de loi pour alourdir les sanctions en cas de refus d’obtempérer

28/08/2024 | Politique

En réaction au refus d'obtempérer d'un conducteur cap-verdien, qui a conduit au décès de l'adjudant Éric Comyn le lundi 26 août 2024, le groupe politique « À Droite » dirigé par Éric Ciotti a publié sur X une proposition de loi visant à durcir les sanctions pour ce type d'infraction. Lundi 26 août...

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Vers la création d’un livret d’épargne finançant la Défense ?

Vers la création d’un livret d’épargne finançant la Défense ?

28/02/2024 | Économie

La création d'un nouveau produit d'épargne, le Livret d'Épargne Défense Souveraineté (LEDS), pourrait bientôt offrir aux ménages français une opportunité inédite de diversifier leurs placements tout en participant activement au soutien de l'industrie de défense nationale.

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Le conflit taxi-VTC réglé par une énième loi ?

Le conflit taxi-VTC réglé par une énième loi ?

05/07/2016 | Société

La proposition de loi du député PS Laurent Grandguillaume arrive en examen à l'Assemblée, sous le protestations des VTC.

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